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18 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Déclaration fiscales entreprises - Montants précis ou arrondisRéponse publiée le 17 novembre 2020
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18 février 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : RSA - Proposition d'activité bénévoleRéponse publiée le 12 octobre 2021
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18 février 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : État 4001 - Évolution des libellés des infractionsRéponse publiée le 23 juin 2020
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18 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Production laitière - filière - rémunérationRéponse publiée le 24 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Heures de DIF avant 2015 - CIFRéponse publiée le 26 avril 2022
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4 février 2020Rubrique : transportsTitre : Grève service public - Service minimumQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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4 février 2020Rubrique : terrorismeTitre : Lutte contre terrorisme - Moyens de l'OCLCTICRéponse publiée le 26 mai 2020
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4 février 2020Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 15 décembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Laboratoires pharmaceutiques - Risque de fermetureQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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14 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Amélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologieRéponse publiée le 14 avril 2020