Ille-et-Vilaine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (rapport)
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ; lutte contre le terrorisme (rapport)
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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  • mardi 17 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 11 janvier 2017
    Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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  • jeudi 22 décembre 2016
    1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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  • mardi 22 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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  • mercredi 16 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Outre-Mer
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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