Ille-et-Vilaine (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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  • mardi 19 mai 2015
    3ème séance : Questions sur la politique pénale
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (de l'article 3 au titre)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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  • mardi 19 mai 2015
    Maintien de l’ordre républicain : M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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