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20 mars 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de la compétence eau potable et solde des budget annexes communauxRéponse publiée le 28 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Déploiement de la fibre optiqueRéponse publiée le 27 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Publication des rescrits fiscauxRéponse publiée le 3 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018
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1er août 2017Rubrique : agricultureTitre : Retard versement des aides PACRéponse publiée le 15 août 2017
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18 janvier 2017Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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8 novembre 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 14 février 2017
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1er novembre 2016Rubrique : agricultureTitre : élevageRéponse publiée le 3 janvier 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juin 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 23 août 2016