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16 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 25 février 2014
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16 juillet 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 13 mai 2014
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16 juillet 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 8 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 15 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 juillet 2015
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16 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 5 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : ANSMRéponse publiée le 10 mars 2015