Ille-et-Vilaine (7e circonscription)| Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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mercredi 16 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 décembre 2015
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mercredi 16 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mardi 15 décembre 2015
Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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jeudi 10 décembre 2015
1ère séance : Sept conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée); accord France-Agence Spatiale Européenne centre spatial guyanais; réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat; adaptation société au vieillissement
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
Comité d'évaluation et de contrôle : Lutte contre l'usage de substances illicites (rapport)
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lundi 30 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
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