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5 septembre 2017Rubrique : transports aériensTitre : Contribution du transport aérien à la pollution atmosphériqueRéponse publiée le 20 mars 2018
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8 août 2017Rubrique : professions de santéTitre : Arbitrage des tarifs des actes honoraires libres des soins prothétiquesRéponse publiée le 22 août 2017
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1er août 2017Rubrique : professions de santéTitre : Chirurgiens-dentistes : arbitrage de tarification des soins prothétiquesRéponse publiée le 8 août 2017
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1er août 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Octroi des services ménagers aux personnes handicapées à 80 % percevant l'AAHRéponse publiée le 17 avril 2018
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1er août 2017Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Baisse du budget du ministère des droits des femmesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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1er août 2017Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniquesRéponse publiée le 3 octobre 2017
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11 avril 2017Rubrique : transports aériensTitre : rechercheQuestion sans réponse
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11 avril 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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11 avril 2017Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017