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14 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Fibromyalgie - Dispositif des Affections de longue duréeRéponse publiée le 25 juin 2019
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7 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Cours de conduite à distance - Auto-écoleRéponse publiée le 22 octobre 2019
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2 avril 2019Rubrique : gendarmerieTitre : Réforme des retraites - GendarmerieQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 mars 2019Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Sédiments dans l'estuaire de la RanceRéponse publiée le 3 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : FAFCEARéponse publiée le 23 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubsRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Constitutionnalisation de la langue des signes françaiseRéponse publiée le 26 mai 2020
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26 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant aux anciens d'Algérie après les Accords d'ÉvianRéponse publiée le 14 mai 2019
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Stationnement des véhicules disposant d'une carte européenne de stationnementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Dispositif démographique applicable aux masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020