M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

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19 mars 2013

Question écrite n° 21434 de M. Gilles Lurton

Rubrique : retraites : régime général

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 16 avril 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19869 de M. Gilles Lurton

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19759 de M. Gilles Lurton

Rubrique : sang et organes humains

Titre : produits sanguins labiles

Réponse publiée le 26 mars 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19559 de M. Gilles Lurton

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 4 juin 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19520 de M. Gilles Lurton

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 1er octobre 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19493 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 28 mai 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19492 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 2 juillet 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19491 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : création

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 février 2013

Question écrite n° 19490 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : création

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 février 2013

Question écrite n° 19489 de M. Gilles Lurton

Rubrique : entreprises

Titre : création

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Gilles Lurton

Questions posées (archives)