M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 décembre 2018

(93^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Article 53 (appelé par priorité)
M. Antoine Savignat
M. Philippe Gosselin
M. Marc Le Fur
M. Martial Saddier
M. Vincent Rolland
M. Daniel Fasquelle
M. Bernard Perrut
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme Véronique Louwagie
M. David Habib
Mme Emmanuelle Ménard
M. Alain Bruneel
M. Jean Lassalle
M. Stéphane Viry
M. Frédéric Reiss
M. Ugo Bernalicis
Mme Cécile Untermaier
M. Arnaud Viala
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Caroline Fiat
M. Jean Terlier
M. Alexis Corbière
M. Olivier Becht
M. Sébastien Leclerc
M. Julien Dive
M. Raphaël Schellenberger
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 54 et 83
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 53 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 297, 395, 437, 605, 607, 738, 867, 889, 1061 et 1362
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Hubert Wulfranc
Article 53 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 1427, 295, 315, 413, 484, 624 et 660
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Article 53 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 302 rectifié, 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625, 1637, 1666 (sous-amendement), 707 rectifié, 891 rectifié, 1071 rectifié, 1088, 421, 423, 1667 (sous-amendement), 1140, 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559, 1142 et 1188
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Article 53 (appelé par priorité)
M. Antoine Savignat
M. Philippe Gosselin
M. Marc Le Fur
M. Martial Saddier
M. Vincent Rolland
M. Daniel Fasquelle
M. Bernard Perrut
M. Thibault Bazin
M. Sébastien Jumel
Mme Véronique Louwagie
M. David Habib
Mme Emmanuelle Ménard
M. Alain Bruneel
M. Jean Lassalle
M. Stéphane Viry
M. Frédéric Reiss
M. Ugo Bernalicis
Mme Cécile Untermaier
M. Arnaud Viala
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Caroline Fiat
M. Jean Terlier
M. Alexis Corbière
M. Olivier Becht
M. Sébastien Leclerc
M. Julien Dive
M. Raphaël Schellenberger
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 54 et 83
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 53 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 297, 395, 437, 605, 607, 738, 867, 889, 1061 et 1362
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Hubert Wulfranc
Article 53 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 1427, 295, 315, 413, 484, 624 et 660
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Article 53 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 302 rectifié, 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625, 1637, 1666 (sous-amendement), 707 rectifié, 891 rectifié, 1071 rectifié, 1088, 421, 423, 1667 (sous-amendement), 1140, 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559, 1142 et 1188
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 03 décembre 2018

(90^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Communication de M. le président
M. le président
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. le président
M. David Habib
M. Gilles Le Gendre
M. le président
Présentation
Mme Agnès Buzyn, ministre
Rappel au règlement
M. Stéphane Peu
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Francis Vercamer
M. Jean-Luc Mélenchon
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Pupponi
M. le président
Présentation (suite)
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Motion de rejet préalable
M. Alexis Corbière
M. Stéphane Peu
M. François Pupponi
M. Gilles Lurton
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Éric Coquerel
Mme Aurore Bergé
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Motion de renvoi en commission
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Dufrègne
M. François Pupponi
M. Aurélien Pradié
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
Mme Danièle Obono
M. Laurent Pietraszewski
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. François Pupponi
M. Thomas Mesnier
M. Gilles Lurton
Rappel au règlement
M. Éric Ciotti
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
Mme Caroline Fiat
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
M. David Habib
M. Ugo Bernalicis
M. Pierre Dharréville
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Cécile Untermaier
M. Philippe Gosselin
M. le président
Article 42 bis AA
Amendements n^os 1194 et 1380
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappel au règlement
M. Xavier Breton
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Cécile Untermaier
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Article 42 bis AA (suite)
Amendements n^os 899, 900, 1525, 579, 1216 et 600
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 1217, 581, 901, 1215, 1218, 1097, 1098, 483, 1219, 902, 1220, 1099, 1223, 903, 1221, 904 rectifié, 1222 et 1100
Articles 42 bis AB et 42 bis AC
Après l’article 42 bis AC
Amendement n^o 498
Article 42 bis A
Amendement n^o 1381
Après l’article 42 bis A
Amendement n^o 1007
Article 42 bis B
Amendement n^o 1382
Article 42 bis C
Amendements n^os 1386, 1101 et 1184
Après l’article 42 bis C
Amendements n^os 520 et 987
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Communication de M. le président
M. le président
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rappels au règlement
M. Marc Le Fur
M. le président
M. David Habib
M. Gilles Le Gendre
M. le président
Présentation
Mme Agnès Buzyn, ministre
Rappel au règlement
M. Stéphane Peu
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Francis Vercamer
M. Jean-Luc Mélenchon
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Pupponi
M. le président
Présentation (suite)
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Motion de rejet préalable
M. Alexis Corbière
M. Stéphane Peu
M. François Pupponi
M. Gilles Lurton
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Éric Coquerel
Mme Aurore Bergé
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Motion de renvoi en commission
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Dufrègne
M. François Pupponi
M. Aurélien Pradié
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
Mme Danièle Obono
M. Laurent Pietraszewski
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. François Pupponi
M. Thomas Mesnier
M. Gilles Lurton
Rappel au règlement
M. Éric Ciotti
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
Mme Caroline Fiat
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
M. David Habib
M. Ugo Bernalicis
M. Pierre Dharréville
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Cécile Untermaier
M. Philippe Gosselin
M. le président
Article 42 bis AA
Amendements n^os 1194 et 1380
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappel au règlement
M. Xavier Breton
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Cécile Untermaier
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Article 42 bis AA (suite)
Amendements n^os 899, 900, 1525, 579, 1216 et 600
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements n^os 1217, 581, 901, 1215, 1218, 1097, 1098, 483, 1219, 902, 1220, 1099, 1223, 903, 1221, 904 rectifié, 1222 et 1100
Articles 42 bis AB et 42 bis AC
Après l’article 42 bis AC
Amendement n^o 498
Article 42 bis A
Amendement n^o 1381
Après l’article 42 bis A
Amendement n^o 1007
Article 42 bis B
Amendement n^o 1382
Article 42 bis C
Amendements n^os 1386, 1101 et 1184
Après l’article 42 bis C
Amendements n^os 520 et 987
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 29 novembre 2018

(88^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Prise en charge des cancers pédiatriques
Discussion des articles (suite)
Article 2
Amendement n^o 61
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Après l’article 2
Amendement n^o 63 deuxième rectification
Suspension et reprise de la séance
Article 3
Amendements n^os 64, 59, 57, 10, 30, 51, 14 rectifié, 15 rectifié, 40 et 42
Après l’article 3
Amendement n^o 11
Article 4
Amendements n^os 21, 25, 29, 33, 36, 53 et 56
Article 4 bis
Article 5
Amendements n^os 6, 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54, 55, 60, 45, 69, 68 (sous-amendements) et 65 rectifié (sous-amendement)
Article 5 bis
Après l’article 5 bis
Amendements n^os 43, 26 et 46
Article 6
Amendement n^o 66
Titre
Amendement n^o 24
Explications de vote
M. Alexis Corbière
M. Joël Aviragnet
M. Éric Woerth
M. André Chassaigne
Mme Jeanine Dubié
M. Patrick Mignola
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Lauzzana
Vote sur l’ensemble
2. Activités agricoles et cultures marines
Présentation
M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Discussion générale
Mme Florence Lasserre-David
Mme Michèle Victory
M. Thierry Benoit
M. Éric Coquerel
M. André Chassaigne
M. Michel Castellani
Mme Annaïg Le Meur
M. Gilles Lurton
M. André Villiers
M. Hervé Pellois
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-François Eliaou
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 25, 27, 1, 29, 34 et 37 (sous-amendement)
Après l’article 1er
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 2, 30, 35 et 39 (sous-amendement)
Article 3
Après l’article 3
Amendements n^os 31 et 32
Article 3 bis
Amendement n^o 26
Après l’article 3 bis
Amendements n^os 4 et 24
Article 4
Titre
Amendement n^o 33
Explications de vote
M. Gilles Lurton
M. Thierry Benoit
Mme Annaïg Le Meur
Mme Jeanine Dubié
M. Patrick Mignola
Mme Michèle Victory
Vote sur l’ensemble
M. Didier Guillaume, ministre
M. Jimmy Pahun, rapporteur
3. Interdiction des violences éducatives ordinaires
Présentation
Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Discussion générale
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Michèle Victory
M. Thierry Benoit
M. Bastien Lachaud
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Prise en charge des cancers pédiatriques
Discussion des articles (suite)
Article 2
Amendement n^o 61
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Après l’article 2
Amendement n^o 63 deuxième rectification
Suspension et reprise de la séance
Article 3
Amendements n^os 64, 59, 57, 10, 30, 51, 14 rectifié, 15 rectifié, 40 et 42
Après l’article 3
Amendement n^o 11
Article 4
Amendements n^os 21, 25, 29, 33, 36, 53 et 56
Article 4 bis
Article 5
Amendements n^os 6, 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54, 55, 60, 45, 69, 68 (sous-amendements) et 65 rectifié (sous-amendement)
Article 5 bis
Après l’article 5 bis
Amendements n^os 43, 26 et 46
Article 6
Amendement n^o 66
Titre
Amendement n^o 24
Explications de vote
M. Alexis Corbière
M. Joël Aviragnet
M. Éric Woerth
M. André Chassaigne
Mme Jeanine Dubié
M. Patrick Mignola
Mme Béatrice Descamps
M. Michel Lauzzana
Vote sur l’ensemble
2. Activités agricoles et cultures marines
Présentation
M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Discussion générale
Mme Florence Lasserre-David
Mme Michèle Victory
M. Thierry Benoit
M. Éric Coquerel
M. André Chassaigne
M. Michel Castellani
Mme Annaïg Le Meur
M. Gilles Lurton
M. André Villiers
M. Hervé Pellois
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-François Eliaou
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 25, 27, 1, 29, 34 et 37 (sous-amendement)
Après l’article 1er
Amendement n^o 3
Article 2
Amendements n^os 2, 30, 35 et 39 (sous-amendement)
Article 3
Après l’article 3
Amendements n^os 31 et 32
Article 3 bis
Amendement n^o 26
Après l’article 3 bis
Amendements n^os 4 et 24
Article 4
Titre
Amendement n^o 33
Explications de vote
M. Gilles Lurton
M. Thierry Benoit
Mme Annaïg Le Meur
Mme Jeanine Dubié
M. Patrick Mignola
Mme Michèle Victory
Vote sur l’ensemble
M. Didier Guillaume, ministre
M. Jimmy Pahun, rapporteur
3. Interdiction des violences éducatives ordinaires
Présentation
Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Discussion générale
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Michèle Victory
M. Thierry Benoit
M. Bastien Lachaud
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 28 novembre 2018

(86^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gilets jaunes
M. Olivier Faure
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transports en grande banlieue
M. Francis Chouat
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Sapeurs-pompiers
M. Fabrice Brun
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Projet de loi d’orientation des mobilités
Mme Bérangère Abba
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Forêts et forestiers
M. Ugo Bernalicis
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Pouvoir d’achat des salariés
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Sapeurs-pompiers volontaires
M. Christophe Naegelen
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Services publics
M. Stéphane Baudu
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pouvoir d’achat et salaire minimum
M. Hubert Wulfranc
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre les violences faites aux femmes
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Transition écologique
M. Bruno Duvergé
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre le logement indigne
Mme Patricia Lemoine
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Opération Barkhane
Mme Nicole Trisse
Mme Florence Parly, ministre des armées
Droits d’inscription des étudiants extracommunautaires dans l’enseignement supérieur public
M. M’jid El Guerrab
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Gilets jaunes
M. Dino Cinieri
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Jumel
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Bastien Lachaud
M. Christophe Jerretie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Laurent Saint-Martin
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Quatrième partie (suite)
Article 29 septies
Amendement n^o 68
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 151
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Article 31
Amendements n^os 69 et 152
Article 32
Amendement n^o 70
Article 32 bis
Article 33
Amendements n^os 71, 72, 93, 185, 73, 116, 303, 123, 304 et 124
Article 33 bis
Amendement n^o 318
Article 34
Amendements n^os 119, 305, 120 et 319
Articles 36 et 38
Article 38 bis
Amendement n^o 224
Article 39 bis
Amendement n^o 312
Article 39 ter
Amendements n^os 313 et 225
Article 39 quater
Amendement n^o 74
Article 40
Amendements n^os 75, 275, 76 et 77
Article 40 bis
Amendements n^os 79 rectifié, 80, 82
Article 41
Amendement n^o 326
Article 41 bis
Amendement n^o 83
Article 42
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 172, 237, 235, 251, 9, 104, 249, 101, 315, 238, 301, 298 et 245
Article 42 bis A
Amendement n^o 85
Article 43
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Amendement n^o 87
Article 44 A
Amendements n^os 91, 128, 289 et 302
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Josiane Corneloup
M. Pierre Dharréville
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 90 et 341 (sous-amendement)
Article 47
Amendements n^os 89, 88
Article 47 quater
Article 47 quinquies
Amendement n^o 86
Article 54 bis A
Amendement n^o 84
Article 54 bis B
Amendement n^o 81
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Gilets jaunes
M. Olivier Faure
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transports en grande banlieue
M. Francis Chouat
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Sapeurs-pompiers
M. Fabrice Brun
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Projet de loi d’orientation des mobilités
Mme Bérangère Abba
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Forêts et forestiers
M. Ugo Bernalicis
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Pouvoir d’achat des salariés
Mme Carole Grandjean
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Sapeurs-pompiers volontaires
M. Christophe Naegelen
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Services publics
M. Stéphane Baudu
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pouvoir d’achat et salaire minimum
M. Hubert Wulfranc
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Lutte contre les violences faites aux femmes
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Transition écologique
M. Bruno Duvergé
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre le logement indigne
Mme Patricia Lemoine
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Opération Barkhane
Mme Nicole Trisse
Mme Florence Parly, ministre des armées
Droits d’inscription des étudiants extracommunautaires dans l’enseignement supérieur public
M. M’jid El Guerrab
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Gilets jaunes
M. Dino Cinieri
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Sébastien Jumel
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
M. Fabien Roussel
Motion de renvoi en commission
M. Bastien Lachaud
M. Christophe Jerretie
M. Stéphane Peu
M. Jean-Louis Bricout
Mme Sabine Rubin
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Laurent Saint-Martin
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Paul Dufrègne
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Quatrième partie (suite)
Article 29 septies
Amendement n^o 68
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 151
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Article 31
Amendements n^os 69 et 152
Article 32
Amendement n^o 70
Article 32 bis
Article 33
Amendements n^os 71, 72, 93, 185, 73, 116, 303, 123, 304 et 124
Article 33 bis
Amendement n^o 318
Article 34
Amendements n^os 119, 305, 120 et 319
Articles 36 et 38
Article 38 bis
Amendement n^o 224
Article 39 bis
Amendement n^o 312
Article 39 ter
Amendements n^os 313 et 225
Article 39 quater
Amendement n^o 74
Article 40
Amendements n^os 75, 275, 76 et 77
Article 40 bis
Amendements n^os 79 rectifié, 80, 82
Article 41
Amendement n^o 326
Article 41 bis
Amendement n^o 83
Article 42
M. Jean-Pierre Door
Amendements n^os 172, 237, 235, 251, 9, 104, 249, 101, 315, 238, 301, 298 et 245
Article 42 bis A
Amendement n^o 85
Article 43
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Amendement n^o 87
Article 44 A
Amendements n^os 91, 128, 289 et 302
Article 44
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
Mme Josiane Corneloup
M. Pierre Dharréville
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 90 et 341 (sous-amendement)
Article 47
Amendements n^os 89, 88
Article 47 quater
Article 47 quinquies
Amendement n^o 86
Article 54 bis A
Amendement n^o 84
Article 54 bis B
Amendement n^o 81
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
Vote sur l’ensemble
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 novembre 2018

(84^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Condamnation d’actes visant des élus
2. Élection d’un député
3. Questions au Gouvernement
Pression fiscale
Mme Émilie Bonnivard
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Gilets jaunes
Mme Mireille Robert
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
5. Questions au Gouvernement (suite)
Fiscalité écologique
Mme Christine Pires Beaune
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. François-Michel Lambert
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Anthony Cellier
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation à La Réunion
M. David Lorion
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Plan territoires d’industrie
M. Bruno Bonnell
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Emploi des travailleurs handicapés
Mme Gisèle Biémouret
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre la LGBTphobie
M. Raphaël Gérard
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Gilets jaunes
Mme Valérie Lacroute
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Politique fiscale et pouvoir d’achat
M. Fabien Roussel
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Bruno Joncour
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Financement de la transition écologique
M. Éric Coquerel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pouvoir d’achat
Mme Florence Provendier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Maurice Leroy
6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
Troisième partie (suite)
Article 8 (précédemment réservé)
M. Pierre Cordier
M. Dino Cinieri
M. Fabrice Brun
Mme Emmanuelle Ménard
M. Lénaïck Adam
M. Gilles Lurton
M. David Lorion
M. Thibault Bazin
M. Bernard Perrut
M. Julien Aubert
Mme Marie-France Lorho
M. Jean-Pierre Door
M. Martial Saddier
M. Laurent Furst
M. Marc Le Fur
M. Joël Aviragnet
M. Thierry Benoit
M. Jean-Claude Bouchet
M. Bastien Lachaud
Mme Véronique Louwagie
M. Jacques Cattin
M. Éric Straumann
M. Adrien Quatennens
Mme Sylvia Pinel
M. Philippe Vigier
M. Patrick Hetzel
M. Sébastien Jumel
M. Philippe Gosselin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendements n^os 114, 153 et 291
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 351 (sous-amendement)
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Condamnation d’actes visant des élus
2. Élection d’un député
3. Questions au Gouvernement
Pression fiscale
Mme Émilie Bonnivard
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Gilets jaunes
Mme Mireille Robert
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
5. Questions au Gouvernement (suite)
Fiscalité écologique
Mme Christine Pires Beaune
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. François-Michel Lambert
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transition écologique
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Anthony Cellier
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation à La Réunion
M. David Lorion
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Plan territoires d’industrie
M. Bruno Bonnell
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Emploi des travailleurs handicapés
Mme Gisèle Biémouret
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Lutte contre la LGBTphobie
M. Raphaël Gérard
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Gilets jaunes
Mme Valérie Lacroute
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Politique fiscale et pouvoir d’achat
M. Fabien Roussel
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Bruno Joncour
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Financement de la transition écologique
M. Éric Coquerel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pouvoir d’achat
Mme Florence Provendier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Maurice Leroy
6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
Troisième partie (suite)
Article 8 (précédemment réservé)
M. Pierre Cordier
M. Dino Cinieri
M. Fabrice Brun
Mme Emmanuelle Ménard
M. Lénaïck Adam
M. Gilles Lurton
M. David Lorion
M. Thibault Bazin
M. Bernard Perrut
M. Julien Aubert
Mme Marie-France Lorho
M. Jean-Pierre Door
M. Martial Saddier
M. Laurent Furst
M. Marc Le Fur
M. Joël Aviragnet
M. Thierry Benoit
M. Jean-Claude Bouchet
M. Bastien Lachaud
Mme Véronique Louwagie
M. Jacques Cattin
M. Éric Straumann
M. Adrien Quatennens
Mme Sylvia Pinel
M. Philippe Vigier
M. Patrick Hetzel
M. Sébastien Jumel
M. Philippe Gosselin
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendements n^os 114, 153 et 291
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 351 (sous-amendement)
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 27 novembre 2018

(85^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Troisième partie (suite)
Article 8 (précédemment réservé - suite)
Amendement n^o 268
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 176, 177, 184, 278, 106, 306 et 263
Article 11
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
M. Yves Daniel
M. Jean-Pierre Door
M. Jean Lassalle
M. Sébastien Jumel
M. Éric Alauzet
M. Francis Vercamer
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 48
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Martial Saddier
M. le président
Article 11 bis A
Amendement n^o 182
Article 11 ter
Amendements n^os 307 et 49
Article 12
Amendements n^os 178, 236, 282 et 50
Article 12 bis
Amendements n^os 51, 129 et 294
Article 12 ter
Amendements n^os 52 et 130
Article 13
Amendement n^o 53
Article 13 bis
M. Francis Vercamer
Amendement n^o 54
Article 13 ter
Article 15 bis
M. Thibault Bazin
Mme Josiane Corneloup
M. Gilles Lurton
M. Francis Vercamer
Mme Virginie Duby-Muller
M. Martial Saddier
M. Jean-Pierre Door
Amendement n^o 55
Article 16
Amendement n^o 285
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 17 bis
Article 19
Mme Virginie Duby-Muller
M. Martial Saddier
M. Joël Aviragnet
Amendements n^os 121, 296, 297 et 344 rectifié
Article 20
Amendements n^os 286 et 58
Article 20 ter
Article 22 (pour coordination)
Amendement n^o 346 rectifié
Article 23 (pour coordination)
Amendement n^o 347 rectifié.
Article 26 et annexe B
Amendements n^os 127 et 345
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
Quatrième partie
Article 27
Amendements n^os 122, 300, 5, 144, 145, 283, 228, 14, 146 et 163
Article 29
Amendements n^os 287, 147, 165, 328, 160, 271, 59 et 60
Article 29 bis A
Amendement n^o 61
Article 29 bis B
M. Francis Vercamer
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 62 et 288
Article 29 bis C
M. Francis Vercamer
Amendement n^o 63
Article 29 bis
Article 29 ter
Amendement n^o 314
Article 29 quater
M. Thibault Bazin
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 159 et 64, 65 rectifié, 66 rectifié
Rappel au règlement
M. Philippe Vigier
Mme Agnès Buzyn, ministre
Article 29 quater (suite)
Article 29 quinquies
Amendement n^o 67
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Troisième partie (suite)
Article 8 (précédemment réservé - suite)
Amendement n^o 268
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements n^os 176, 177, 184, 278, 106, 306 et 263
Article 11
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gilles Lurton
M. Yves Daniel
M. Jean-Pierre Door
M. Jean Lassalle
M. Sébastien Jumel
M. Éric Alauzet
M. Francis Vercamer
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 48
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Martial Saddier
M. le président
Article 11 bis A
Amendement n^o 182
Article 11 ter
Amendements n^os 307 et 49
Article 12
Amendements n^os 178, 236, 282 et 50
Article 12 bis
Amendements n^os 51, 129 et 294
Article 12 ter
Amendements n^os 52 et 130
Article 13
Amendement n^o 53
Article 13 bis
M. Francis Vercamer
Amendement n^o 54
Article 13 ter
Article 15 bis
M. Thibault Bazin
Mme Josiane Corneloup
M. Gilles Lurton
M. Francis Vercamer
Mme Virginie Duby-Muller
M. Martial Saddier
M. Jean-Pierre Door
Amendement n^o 55
Article 16
Amendement n^o 285
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 17 bis
Article 19
Mme Virginie Duby-Muller
M. Martial Saddier
M. Joël Aviragnet
Amendements n^os 121, 296, 297 et 344 rectifié
Article 20
Amendements n^os 286 et 58
Article 20 ter
Article 22 (pour coordination)
Amendement n^o 346 rectifié
Article 23 (pour coordination)
Amendement n^o 347 rectifié.
Article 26 et annexe B
Amendements n^os 127 et 345
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
Quatrième partie
Article 27
Amendements n^os 122, 300, 5, 144, 145, 283, 228, 14, 146 et 163
Article 29
Amendements n^os 287, 147, 165, 328, 160, 271, 59 et 60
Article 29 bis A
Amendement n^o 61
Article 29 bis B
M. Francis Vercamer
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 62 et 288
Article 29 bis C
M. Francis Vercamer
Amendement n^o 63
Article 29 bis
Article 29 ter
Amendement n^o 314
Article 29 quater
M. Thibault Bazin
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 159 et 64, 65 rectifié, 66 rectifié
Rappel au règlement
M. Philippe Vigier
Mme Agnès Buzyn, ministre
Article 29 quater (suite)
Article 29 quinquies
Amendement n^o 67
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 26 novembre 2018

(82^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Présentation
M. le président
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Hubert Wulfranc
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
Mme Gisèle Biémouret
Mme Michèle de Vaucouleurs
Motion de renvoi en commission
M. Jean-Carles Grelier
M. Pierre Dharréville
Mme Audrey Dufeu Schubert
M. Jean-Pierre Door
Mme Jeanine Dubié
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Gisèle Biémouret
M. Francis Vercamer
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
M. Jean-Pierre Door
Mme Nathalie Elimas
Mme Gisèle Biémouret
M. Francis Vercamer
M. François Ruffin
Mme Fiona Lazaar
M. Sébastien Chenu
Mme Stéphanie Rist
Troisième partie
Article 7 bis A
Amendement n^o 180
Article 7 bis B
Amendement n^o 29
Article 7 bis
Article 8 bis A
Mme Emmanuelle Ménard
M. Francis Vercamer
M. Jean-Pierre Door
Mme Jeanine Dubié
Amendement n^o 46
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Article 8 bis
Article 9 bis
Article 9 ter
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 316, 2, 25 et 279
Article 9 quater
M. Fabrice Brun
M. Jean-Marie Sermier
Amendements n^os 317, 92, 110, 117, 168, 169, 183, 218 et 280
Article 10 bis A
Amendement n^o 47
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Présentation
M. le président
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Hubert Wulfranc
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
Mme Gisèle Biémouret
Mme Michèle de Vaucouleurs
Motion de renvoi en commission
M. Jean-Carles Grelier
M. Pierre Dharréville
Mme Audrey Dufeu Schubert
M. Jean-Pierre Door
Mme Jeanine Dubié
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Gisèle Biémouret
M. Francis Vercamer
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
M. Jean-Pierre Door
Mme Nathalie Elimas
Mme Gisèle Biémouret
M. Francis Vercamer
M. François Ruffin
Mme Fiona Lazaar
M. Sébastien Chenu
Mme Stéphanie Rist
Troisième partie
Article 7 bis A
Amendement n^o 180
Article 7 bis B
Amendement n^o 29
Article 7 bis
Article 8 bis A
Mme Emmanuelle Ménard
M. Francis Vercamer
M. Jean-Pierre Door
Mme Jeanine Dubié
Amendement n^o 46
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Article 8 bis
Article 9 bis
Article 9 ter
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 316, 2, 25 et 279
Article 9 quater
M. Fabrice Brun
M. Jean-Marie Sermier
Amendements n^os 317, 92, 110, 117, 168, 169, 183, 218 et 280
Article 10 bis A
Amendement n^o 47
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 26 novembre 2018

(81^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Élection d’un député
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Éric Coquerel
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Jean-Louis Bricout
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Paul Dufrègne
Motion de renvoi en commission
Mme Sabine Rubin
Mme Nadia Hai
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Coquerel
M. Pierre Dharréville
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Charles de Courson
Mme Bénédicte Peyrol
Mme Véronique Louwagie
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Dominique David
M. François Cornut-Gentille
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Marie-Christine Dalloz
Avant la première partie
Article liminaire
Amendement n^o 1
Première partie
Article 1er
Article 2
Mme Emmanuelle Ménard
M. Arnaud Viala
Amendements n^os 18 et 21
Article 3
Article 4 et état A
Amendements n^os 19, 22 et 20
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Seconde partie
Article 5 et état B
Mme Emmanuelle Ménard
M. Charles de la Verpillière
M. Charles de Courson
Amendements n^os 7, 4, 16, 26, 5, 30, 15, 6, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14
Article 6 et état C
Article 7 et état D
Mme Emmanuelle Ménard
Article 8
Amendements n^os 17 et 23
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Élection d’un député
2. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Éric Coquerel
M. Gérald Darmanin, ministre
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Jean-Louis Bricout
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Paul Dufrègne
Motion de renvoi en commission
Mme Sabine Rubin
Mme Nadia Hai
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Coquerel
M. Pierre Dharréville
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Charles de Courson
Mme Bénédicte Peyrol
Mme Véronique Louwagie
Mme Sarah El Haïry
M. Jean-Louis Bricout
Mme Lise Magnier
M. François Ruffin
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Dominique David
M. François Cornut-Gentille
M. Sébastien Chenu
Rappel au règlement
Mme Marie-Christine Dalloz
Avant la première partie
Article liminaire
Amendement n^o 1
Première partie
Article 1er
Article 2
Mme Emmanuelle Ménard
M. Arnaud Viala
Amendements n^os 18 et 21
Article 3
Article 4 et état A
Amendements n^os 19, 22 et 20
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Seconde partie
Article 5 et état B
Mme Emmanuelle Ménard
M. Charles de la Verpillière
M. Charles de Courson
Amendements n^os 7, 4, 16, 26, 5, 30, 15, 6, 3, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14
Article 6 et état C
Article 7 et état D
Mme Emmanuelle Ménard
Article 8
Amendements n^os 17 et 23
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 23 novembre 2018

(80^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
M. le président
Discussion des articles (suite)
Article 36
Amendement n^o 230
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 1393, 473, 460, 1259 rectifié, 1157, 1480 et 1159
Après l’article 36
Amendement n^o 1274
Article 37 A
Article 37
M. Éric Poulliat
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 37 (suite)
Amendements n^os1352, 1090, 1263, 830, 1033, 601, 504, 474, 1046, 1092, 41, 475, 1291, 1368, 1137, 338, 1264, 1430, 505, 1483, 740, 1141, 1031 et 1134
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
M. Antoine Savignat
M. David Habib
M. Jean-Louis Masson
Suspension et reprise de la séance
Article 37 (suite)
Amendements n^os 1286 et 1283, 1285
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Article 37 (suite)
Amendements n^os 1282, 638, 1180, 1181 et 1530
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Article 37 (suite)
Amendement n^o 558
Rappels au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Christophe Lagarde
Suspension et reprise de la séance
M. Antoine Savignat
Article 38
Mme Laurence Vichnievsky
Amendements n^os 1267, 343, 476, 1395, 224, 461, 1247, 1356, 1246, 1354, 1487, 1486, 158, 1353, 571, 341, 573, 1355, 160, 477, 1394 et 1485
Après l’article 38
Amendement n^o 532
Avant l’article 39
Amendement n^o 234
Article 39
Amendements n^os 1289, 750, 478, 236, 575, 574 et 161
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 39 (suite)
Amendements n^os 506, 848 et 744
Suspension et reprise de la séance
Article 40
Amendements n^os 238, 1375, 639, 347, 482, 1491, 1591, 1492 et 1592
Après l’article 40
Amendement n^o 239
Article 41
Amendements n^os 1056, 1050, 1048, 1616 (sous-amendement), 1182, 1379, 463 et 464
Après l’article 41
Amendement n^o 241
Article 42
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 753, 799, 261, 1496, 1495, 640, 1183, 361, 673, 262, 1297, 1359, 1057, 659, 1500, 795, 1319, 1428, 1662 et 1663
Après l’article 42
Amendements n^os 1587, 958, 956 et 1586
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
M. le président
Discussion des articles (suite)
Article 36
Amendement n^o 230
M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 1393, 473, 460, 1259 rectifié, 1157, 1480 et 1159
Après l’article 36
Amendement n^o 1274
Article 37 A
Article 37
M. Éric Poulliat
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 37 (suite)
Amendements n^os1352, 1090, 1263, 830, 1033, 601, 504, 474, 1046, 1092, 41, 475, 1291, 1368, 1137, 338, 1264, 1430, 505, 1483, 740, 1141, 1031 et 1134
Rappels au règlement
M. Philippe Gosselin
M. Antoine Savignat
M. David Habib
M. Jean-Louis Masson
Suspension et reprise de la séance
Article 37 (suite)
Amendements n^os 1286 et 1283, 1285
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Gosselin
Article 37 (suite)
Amendements n^os 1282, 638, 1180, 1181 et 1530
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Article 37 (suite)
Amendement n^o 558
Rappels au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Christophe Lagarde
Suspension et reprise de la séance
M. Antoine Savignat
Article 38
Mme Laurence Vichnievsky
Amendements n^os 1267, 343, 476, 1395, 224, 461, 1247, 1356, 1246, 1354, 1487, 1486, 158, 1353, 571, 341, 573, 1355, 160, 477, 1394 et 1485
Après l’article 38
Amendement n^o 532
Avant l’article 39
Amendement n^o 234
Article 39
Amendements n^os 1289, 750, 478, 236, 575, 574 et 161
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 39 (suite)
Amendements n^os 506, 848 et 744
Suspension et reprise de la séance
Article 40
Amendements n^os 238, 1375, 639, 347, 482, 1491, 1591, 1492 et 1592
Après l’article 40
Amendement n^o 239
Article 41
Amendements n^os 1056, 1050, 1048, 1616 (sous-amendement), 1182, 1379, 463 et 464
Après l’article 41
Amendement n^o 241
Article 42
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 753, 799, 261, 1496, 1495, 640, 1183, 361, 673, 262, 1297, 1359, 1057, 659, 1500, 795, 1319, 1428, 1662 et 1663
Après l’article 42
Amendements n^os 1587, 958, 956 et 1586
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 22 novembre 2018

(75^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
Vote sur l’article unique
2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Article 6 (suite)
Amendements n^os 191 et 346
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 320, 1273 rectifié, 1326, 1533, 111, 166, 991, 1191, 1378, 453, 1254, 1422 et 454
Après l’article 6
Amendements n^os 666, 93 et 118
Suspension et reprise de la séance
Article 7
Mme Alice Thourot
Amendements n^os786, 1579, 31, 1581, 33, 1387, 193, 349, 631, 843, 1278, 1279, 1091 et 1590
Article 8
Mme Caroline Abadie
Amendements n^os 119, 1328, 1415, 1255, 632, 1583 et 240
Article 8 bis
Amendements n^os 964, 1417 et 965
Article 8 ter
Amendements n^os 1418 et 1419
Article 8 quater
M. Gilles Lurton
Amendements n^os 367 et 1169
Après l’article 8 quater
Amendements n^os 1363 et 1364, 1365
Article 9
M. Thomas Rudigoz
Amendement n^o 1423
Article 9 bis
Article 9 ter
Amendements n^os 587, 588
Article 10
Amendements n^os 127 et 1426
Article 10 bis
Amendement n^o 129
Après l’article 10 bis
Amendement n^o 1615
Article 10 ter
Article 11
Article 11 bis
Article 12
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Jean-Philippe Ardouin
Amendements n^os 198, 355, 788, 844 et 1388
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
Vote sur l’article unique
2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion des articles (suite)
Article 6 (suite)
Amendements n^os 191 et 346
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 320, 1273 rectifié, 1326, 1533, 111, 166, 991, 1191, 1378, 453, 1254, 1422 et 454
Après l’article 6
Amendements n^os 666, 93 et 118
Suspension et reprise de la séance
Article 7
Mme Alice Thourot
Amendements n^os786, 1579, 31, 1581, 33, 1387, 193, 349, 631, 843, 1278, 1279, 1091 et 1590
Article 8
Mme Caroline Abadie
Amendements n^os 119, 1328, 1415, 1255, 632, 1583 et 240
Article 8 bis
Amendements n^os 964, 1417 et 965
Article 8 ter
Amendements n^os 1418 et 1419
Article 8 quater
M. Gilles Lurton
Amendements n^os 367 et 1169
Après l’article 8 quater
Amendements n^os 1363 et 1364, 1365
Article 9
M. Thomas Rudigoz
Amendement n^o 1423
Article 9 bis
Article 9 ter
Amendements n^os 587, 588
Article 10
Amendements n^os 127 et 1426
Article 10 bis
Amendement n^o 129
Après l’article 10 bis
Amendement n^o 1615
Article 10 ter
Article 11
Article 11 bis
Article 12
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Jean-Philippe Ardouin
Amendements n^os 198, 355, 788, 844 et 1388
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. Gilles Lurton

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