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- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Élection d’une députée
- 3. Questions orales sans débat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Débat sur les violences faites aux femmes
- 4. Questions sur le financement des infrastructures de transports
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Participation des employeurs à l’effort de construction
- 3. Reconquête de la biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconquête de la biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconquête de la biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
- 3. Reconquête de la biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)