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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord entre la France et l’Agence spatiale européenne sur le Centre spatial guyanais
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
- 4. Adaptation de la société au vieillissement
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)