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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux trente-trois femmes élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Actualisation du droit des outre-mer
- 2. Surveillance des communications électroniques internationales
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(004e)
- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Prévention des risques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
| Mandat clos le 31 juillet 2020 (15e législature)