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2 juillet 2013Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 23 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 27 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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14 mai 2013Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 3 juin 2014
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30 avril 2013Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 10 septembre 2013
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12 février 2013Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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16 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris-LyonRéponse publiée le 5 février 2013