• Mercredi 6 mai 2015

  Proposition de loi n°2756

  Proposition de loi visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique, n° 2756

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• Mercredi 18 septembre 2013

  Proposition de loi n°1370

  Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française, n° 1370

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• Proposition de loi n°687

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias le 8 mars 2016, T.A. n° 687

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• Mardi 13 novembre 2012

  Proposition de loi n°373

  Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée, n° 373

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