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30 octobre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 18 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : environnementRéponse publiée le 20 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 20 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 5 mars 2013
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9 octobre 2012Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 octobre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationQuestion sans réponse