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9 février 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : métropoleRéponse publiée le 19 février 2016
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2 février 2016Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion sans réponse
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2 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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26 janvier 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : coopération intercommunaleTitre : centres intercommunaux d'action socialeRéponse publiée le 7 juin 2016
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26 janvier 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 janvier 2017
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19 janvier 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 5 avril 2016
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19 janvier 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 31 mai 2016
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29 décembre 2015Rubrique : politique socialeTitre : insertionRéponse publiée le 13 janvier 2016