-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Protection de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
- 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)