Isère (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 7 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • jeudi 7 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 4 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • samedi 2 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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  • samedi 2 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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