Isère (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • vendredi 27 juin 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à vote)
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  • vendredi 27 juin 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à vote)
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  • vendredi 27 juin 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à vote)
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  • vendredi 27 juin 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • vendredi 27 juin 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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  • lundi 16 juin 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • mardi 27 mai 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 21 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • mardi 20 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 19 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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