M. Erwann Binet

Socialiste, écologiste et républicain

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 mars 2017

Question écrite n° 103468 de M. Erwann Binet

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 février 2017

Question écrite n° 102441 de M. Erwann Binet

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 28 février 2017
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4510 de M. Erwann Binet

Rubrique : sécurité publique

Titre : généralités

Question posée en séance
6 décembre 2016

Question orale sans débat n° 1569 de M. Erwann Binet

Rubrique : voirie

Titre : A 6

Réponse publiée le 14 décembre 2016
22 novembre 2016

Question écrite n° 100835 de M. Erwann Binet

Rubrique : professions immobilières

Titre : diagnostiqueurs immobiliers

Réponse publiée le 11 avril 2017
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4182 de M. Erwann Binet

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Question posée en séance
6 septembre 2016

Question écrite n° 98711 de M. Erwann Binet

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : pharmaciens

Réponse publiée le 28 février 2017
16 août 2016

Question écrite n° 98523 de M. Erwann Binet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 mai 2016

Question écrite n° 95974 de M. Erwann Binet

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
19 avril 2016

Question écrite n° 95196 de M. Erwann Binet

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 12 juillet 2016

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M. Erwann Binet

Questions posées (archives)