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4 mars 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits dérivésRéponse publiée le 2 septembre 2014
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25 février 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 30 septembre 2014
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18 février 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclesRéponse publiée le 14 octobre 2014
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29 octobre 2013Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 1er juillet 2014
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17 octobre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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23 juillet 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de matières dangereusesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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21 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 novembre 2013