• Mercredi 16 décembre 2015

  Rapport n°3360

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164), n° 3360

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• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3112 - Tome X

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• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2262 - Tome IX

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1430 - Tome XI

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°253 - Tome XI

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