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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
- 3. Nomination d’un député en mission temporaire
- 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(013e)
- 1. Redonner des perspectives à lâéconomie réelle et à lâemploi industriel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(004e)
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(003e)
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)