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- 1. Renforcement des droits des patients en fin de vie (n° 754)
- 2. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
- 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à un soldat mort au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Refondation de l'école de la République (n° 767) (Vote solennel)
- 4. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (Discussion d'une proposition de loi) (n° 332)
- 2. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Discussion d'une proposition de loi) (n° 725)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (n° 650) (suite)
- 2. Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (n° 654)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
- 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
- 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du vote blanc (n° 107)
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)