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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
- 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
- 3. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (CMP)
- 5. Régulation économique outre-mer (n° 245) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 3. Tarification progressive de l'énergie (n° 199)
- 4. Clôture de la seconde session extraordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (n° 200)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des emplois d'avenir (n° 148) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)