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24 décembre 2013Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 4 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : locations saisonnièresRéponse publiée le 2 septembre 2014
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5 novembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 28 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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22 octobre 2013Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 5 août 2014
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9 octobre 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 10 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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24 septembre 2013Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 23 décembre 2014