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16 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 16 avril 2013
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2 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 12 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 12 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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2 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 16 octobre 2012
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25 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 15 janvier 2013