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11 septembre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 5 février 2013
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11 septembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 16 octobre 2012
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Réponse publiée le 9 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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7 août 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 novembre 2012
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7 août 2012Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 1er janvier 2013
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7 août 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 novembre 2012
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Réponse publiée le 23 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 27 novembre 2012