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7 février 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : défenseTitre : personnelRéponse publiée le 16 mai 2017
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Réponse publiée le 7 mars 2017
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21 décembre 2016Rubrique : personnes âgéesTitre : autonomieQuestion posée en séance
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20 décembre 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs réduitsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : professions libéralesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 décembre 2016Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 14 février 2017
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22 novembre 2016Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : exercice de la professionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 28 février 2017
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4 octobre 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 18 octobre 2016