-
- 1. Arrêts de travail et indemnités journalières
- 2. Déclaration de domicile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
- 5. Formation professionnelle
- 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Développement et encadrement des stages
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Développement et encadrement des stages
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)