Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif, n° 1952

Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 1731

Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne, n° 1126

Proposition de loi portant création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagne, n° 357

Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424

Proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale, n° 3330

Proposition de loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19, n° 2887

Proposition de loi visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité, n° 2840

Proposition de loi visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 », n° 1196