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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion de l'eau - Retard pris par la France en matière d'irrigationRéponse publiée le 3 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Auto-écoles - Réforme du permis de conduire - Concurrence déloyale.Réponse publiée le 15 octobre 2019
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4 avril 2019Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Code de la commande publique - Principe d'allotissement - Exceptions justifiéesRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Code de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitanceRéponse publiée le 21 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Elèves en situation de handicap - Effectifs insuffisants des AESH et des AVSRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 mars 2019Rubrique : maladiesTitre : Fibromyalgie - Reconnaissance et prise en chargeRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Taxe défrichement - Affectation au fonds stratégique forêt boisRéponse publiée le 7 mai 2019
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12 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière - Statistiques - Voitures-radarRéponse publiée le 19 novembre 2019
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12 février 2019Rubrique : impôts locauxTitre : EHPAD privés à but non lucratif - Taxe d'habitationRéponse publiée le 21 mai 2019