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3 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement - AlzheimerRéponse publiée le 10 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : enseignementTitre : Infirmières scolaires contractuelles - PrécaritéRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -RéglementationRéponse publiée le 5 février 2019
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19 juin 2018Rubrique : voirieTitre : Circulation et règlementation des chemins rurauxRéponse publiée le 2 juillet 2019
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Mise en œuvre de la pratique avancée des professionnels infirmiersRéponse publiée le 10 juillet 2018
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19 avril 2018Rubrique : ordre publicTitre : évacuation de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence entre commerces physiques et vente en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : transports routiersTitre : Cabotage en France des transporteurs routiers étrangersRéponse publiée le 18 septembre 2018
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20 février 2018Rubrique : transports routiersTitre : Enjeux de la mobilité en milieu ruralRéponse publiée le 19 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesse à 80km/hRéponse publiée le 30 octobre 2018