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20 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des personnels dans les EHPADRéponse publiée le 27 février 2018
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20 février 2018Rubrique : communesTitre : Différence de dotation selon la taille des communesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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6 février 2018Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Situation des exploitants agricoles retraités et des conjoints d'exploitationRéponse publiée le 27 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Soutien au pouvoir d'achat des retraitésRéponse publiée le 13 février 2018
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6 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations des agriculteursRéponse publiée le 25 septembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Soutien aux anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la TunisieRéponse publiée le 6 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisésRéponse publiée le 11 septembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Couverture numérique du territoire, en particulier dans les zones ruralesRéponse publiée le 13 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Externalisation contrôle de vitesseRéponse publiée le 11 septembre 2018
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7 novembre 2017Rubrique : policeTitre : Efficacité et simplification de la procédure pénaleRéponse publiée le 20 février 2018