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10 mai 2016Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 25 octobre 2016
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10 mai 2016Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 27 avril 2016
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Réponse publiée le 27 septembre 2016
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7 avril 2016Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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5 avril 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 21 juin 2016
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15 mars 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 21 juin 2016
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15 mars 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 mai 2016
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15 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 19 avril 2016