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12 juillet 2023Rubrique : administrationTitre : Recours aux cabinets de conseilQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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27 juin 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Indemnités kilométriques par l'assurance maladieRéponse publiée le 12 mars 2024
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23 mai 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Accompagnement des familles d'enfants maladesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 23 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers libérauxRéponse publiée le 1er août 2023
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18 avril 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicamentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Calcul de la TEOMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : AOP Lentille verte du PuyRéponse publiée le 4 juillet 2023