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28 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Statut de médecin coordonateur libéralRéponse publiée le 20 juin 2023
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28 février 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 27 juin 2023
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28 février 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interdiction de la chaudière gaz dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 18 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Modèle économique des SCARéponse publiée le 27 juin 2023
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31 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Statut d'aide-soignant libéralRéponse publiée le 7 novembre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Activité infirmière en centre de santéRéponse publiée le 16 mai 2023
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31 janvier 2023Rubrique : déchetsTitre : Récupération des déchets amiantés des particuliersRéponse publiée le 14 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : consommationTitre : Encadrement du marché du vitrage automobileRéponse publiée le 28 février 2023
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15 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIEQuestion posée en séance
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29 novembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Investissements de l'État en matière ferroviaireRéponse publiée le 7 décembre 2022