-
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37- Pour l'adoption : 22
- Contre : 50
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40- Pour l'adoption : 17
- Contre : 61
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39- Pour l'adoption : 12
- Contre : 65
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pour
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 74Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34- Pour l'adoption : 15
- Contre : 52
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du vendredi 29 janvier 2021
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29- Pour l'adoption : 42
- Contre : 15
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 4
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 56
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 janvier 2021Synthèse du voteNombre de votants : 222Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 188
- Contre : 16
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 15 décembre 2020Synthèse du voteNombre de votants : 84Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 15
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 15 décembre 2020Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 80
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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