-
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Simplification des relations entre lâadministration et les citoyens
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique - suite)
- 2. Transparence de la vie publique (projet de loi - suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Transparence de la vie publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Transparence de la vie publique (suite) (n° 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique et projet de loi n os 1108 et 1109)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 4 octobre 2014 (14e législature)