Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Nouvelle organisation territoriale (avis)
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Nouvelle organisation territoriale (avis)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances
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mardi 19 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du secteur de la presse
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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