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8 septembre 2020Rubrique : élusTitre : Indemnités des élus des communes nouvellesRéponse publiée le 3 novembre 2020
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4 août 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Impact financier - Location des salles de convivialité avec la crise sanitaireRéponse publiée le 13 octobre 2020
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9 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Filière cidricole grand OuestRéponse publiée le 9 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime aux aides à domicileRéponse publiée le 13 octobre 2020
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2 juin 2020Rubrique : dépendanceTitre : Situation particulière des couples en résidence autonomieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mars 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Délai de prescriptionRéponse publiée le 7 juillet 2020
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14 janvier 2020Rubrique : animauxTitre : Réglementation des manifestations animalièresRéponse publiée le 3 mars 2020
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31 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Directions départementales des finances publiquesRéponse publiée le 8 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : politique socialeTitre : Non cumul du RSA et de l'ASFRéponse publiée le 4 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : XL AirwaysRéponse publiée le 27 octobre 2020