• Jeudi 13 octobre 2016

  Avis n°4129 - Tome V

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• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3114 - Tome V

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• Mercredi 4 juin 2014

  Rapport n°1996

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 1996

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• Mercredi 12 février 2014

  Rapport n°1792

  Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701), n° 1792

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