• Pour

  Scrutin public n°725 sur l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1472 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°724 sur l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1751 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°723 sur l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 90
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°262 (Rejeté)
• Scrutin public n°722 sur l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 110
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2452 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°721 sur l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 109
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2451 (Rejeté)
• Scrutin public n°720 sur l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Abstention

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 43
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°719 sur l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 65
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°219 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°718 sur l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 56
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2464 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°717 sur l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°716 sur l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du mardi 29 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 70
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2447 (Rejeté)