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2 avril 2024Rubrique : professions de santéTitre : Importations de prothèses dentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : pollutionTitre : Non-respect des obligations de protection des eaux souterrainesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : climatTitre : Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Crédits-bails sur le matériel agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Coupe budgétaire et solidarité internationaleRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Décret affichage environnemental et socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : travailTitre : Conditions de travail et de rémunération des travailleurs saisonniers agricolesRéponse publiée le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : logementTitre : Moyens mis en œuvre pour faire face à la crise du logementRéponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance du secteur de la médiation équineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024