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18 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIENQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : industrieTitre : Consolidation de la filière française de l'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivitésRéponse publiée le 30 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Fragilisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)Réponse publiée le 28 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : action humanitaireTitre : Mise en œuvre de la commission d'évaluation parlementaire de l'APDRéponse publiée le 7 novembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Position de la France - négociation accord UE-MercosurRéponse publiée le 3 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Pérennisation et amplification de l'engagement bénévole de sécurité civileRéponse publiée le 2 avril 2024
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13 juin 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prime d'activité pour les apprentisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dysfonctionnement du guichet unique pour le secteur de l'artisanatRéponse publiée le 13 juin 2023