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8 mai 2018Rubrique : élusTitre : Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu localRéponse publiée le 30 juillet 2019
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8 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Désamiantage des bâtiments agricolesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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17 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Traitement fiscal du don privé et du mécénat - forêts durablesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentierRéponse publiée le 24 avril 2018
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4 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : lutte contre la fraude fiscaleQuestion posée en séance
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3 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrenceRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Accès consommation d'énergie - LinkyRéponse publiée le 12 juin 2018
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3 avril 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Procédure droit au compteRéponse publiée le 12 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Place de l'Université Bretagne Sud (UBS) - Regroupements universitairesRéponse publiée le 4 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : médecineTitre : Médecins régulateurs - Arrêt réanimation à distanceRéponse publiée le 17 juillet 2018