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12 décembre 2017Rubrique : environnementTitre : Publication arrêté liste plantes végétales invasivesRéponse publiée le 14 août 2018
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Affiliation régime de sécurité sociale - loueurs de meublés touristiquesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal des produits alimentaires de dégustationRéponse publiée le 6 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Régime de déclaration pour les prélèvements hors période d'étiageRéponse publiée le 14 août 2018
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21 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Vente des équidés en ligneRéponse publiée le 26 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Étiquetage du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Données chiffrées - AutismeRéponse publiée le 13 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Prestation de compensation du handicap - revenu non-commercialRéponse publiée le 17 avril 2018
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3 octobre 2017Rubrique : transports routiersTitre : Validité des Cerfa poids lourds établis par des médecins sapeurs pompiersRéponse publiée le 27 mars 2018
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Inscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontairesRéponse publiée le 31 juillet 2018