M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 mars 2014

Question écrite n° 51125 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 29 avril 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51124 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 11 mars 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51123 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 14 octobre 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51122 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 29 avril 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51121 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 29 avril 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51120 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 29 avril 2014
18 février 2014

Question écrite n° 50399 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 11 mars 2014
18 février 2014

Question écrite n° 50311 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 1er avril 2014
18 février 2014

Question écrite n° 50051 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aménagement

Réponse publiée le 26 août 2014
11 février 2014

Question écrite n° 49605 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : retraites : généralités

Titre : caisses

Réponse publiée le 17 juin 2014

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