M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 septembre 2013

Question écrite n° 37939 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37938 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37937 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37936 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37935 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37934 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37933 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37932 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37931 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37930 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013

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